Nombre de messages: 71 Age: 28 Date d'inscription: 30/08/2006
Sujet: tva appliquée à la TGAP déchets Lun 6 Avr - 12:11
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un a des infos sur le taux de tva appliqué à la TGAP pour le traitement de déchets en ISND? c'est 5.5% comme pour les déchets ou 19.6%?