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 dossiers autorisation et déclaration

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Anna
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MessageSujet: dossiers autorisation et déclaration   Ven 2 Juin - 11:41

Hello les jeunes cadres dynamiques
Bon comme on a pas encore toruvéde solution pour cette merveilleuse partie réglementaire..;je pause ma question.
Je n'ai pas les cours de droit de l'envi sous la main...
quelqu'un peu me rapeller le contenu du dossier d'autorisation? et les démarches permettant de le faire (contact DSV ? DDASS ? )
De même pour le dossier de déclaration...

Je dois faire un rappel réglementaire sur les installations de compostage...

a +
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Aurélie noire

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Nombre de messages : 199
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MessageSujet: Re: dossiers autorisation et déclaration   Ven 2 Juin - 12:15

naoarine nous a filé un dossier de déclaration type, regarde ce doc!
A +
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Anna
Admin
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Age : 36
Date d'inscription : 15/02/2006

MessageSujet: Re: dossiers autorisation et déclaration   Ven 2 Juin - 12:23

A bon!!!!!
OK je retrouverais ça lundi...
Merci de l'info!
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Cindy
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Date d'inscription : 16/02/2006

MessageSujet: Re: dossiers autorisation et déclaration   Ven 2 Juin - 12:47

vaguement de mémoire:
les caractéristiques de la société qui demande 1 autorisation ou déclaration préfectorale: dénomination sociale, n° SIRET, adresse, nbre employés, ...
il y aura aussi des question d'ordre financières, description de l'activité soumise à A ou D, situtation géographique( carte du voisinage, carto de l'entreprise, carto des entreprise alentours, carto des réseaux alentours....
ensuite il y a l'étude d'impact, étude de dangers, l'enquête publique (étude impact + enquête pubique pas besoin pr D)...ensuite passage devant une commission (CHSCT, DSV, DDAF, DDE, DRIRE....)
c juste pour te remémoriser le tout, car c balancer en vrac et bref pour mieux être renseigné, cf naoraine ou bien demande à la DRIRE un fascicule ou bien à la préfecture... sait on jms....

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Cindy
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Anna
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MessageSujet: Re: dossiers autorisation et déclaration   Ven 2 Juin - 12:53

tu retire un dossier à la préfecture puis tu le rempli, ou bien tu confectionne ton dossier et tu l'envoie?
c'est des questions cons je sais...mais ma question de base est très concrète.
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Cindy
Modérateur
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Nombre de messages : 376
Age : 37
Date d'inscription : 16/02/2006

MessageSujet: Re: dossiers autorisation et déclaration   Ven 2 Juin - 12:57

y a pas de questions bêtes:
si mes souvenirs sont bons, tu retires une demande auprès de la préfecture, tu le remplis , tu joins tous les documents nécessaires, tu le renvoie à la pref, qui vas surement te dire kil manque pleins de renseignements comme toute administration....faut donc renvoyer les papiers
ensuite il y a une histoire de délais pendant lequel le préfet doit demander aux commissaires enquêteurs (pour l'enquête publique) qu'ils doivent ouvrir l'EP dans agir dans les.. 1 mois je crois... lol! et pareil le préfet doit notifier au demandeur (toi) que l'EP va commencer !!
bon je ne sais pas si c plus clair !!!!

_________________
Cindy
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CelDan
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Date d'inscription : 26/02/2006

MessageSujet: Re: dossiers autorisation et déclaration   Ven 2 Juin - 15:00

www.apesa.asso.fr/savinf/regl_icpe.html

Une DDAE est composé de :
une lettre de demande : identité deùandeur, localisation installation, nature et volume des activités, procédés de frabrication, capacités techniques et foinancières , situation administrative

DOC CARTO: plan au 1/25000, 1/2500 1/200 de l'installation et de ses abords

DOC ADMINISTRATIFS : cadre régelemnatiare, réf du demandeur, présentation générale projet, garanties financière

DOC TECHNIQUE : aménagement et fonctionnement du site

Etude d'impact
Etude de danger
Notice d'hygiène et de sécurité


déroulement porcédure autorisation : décret 77-1133 du 21/09/1977
faut compter 8 mois pour une DDAE...

un conseil rend toi sur le site de la drire ou du ministère, tu devrais trouver tes réponses
site de la CCI de Paris a aussi des pages bien foutues

pOUR dossier déclaration c plus simple...

_________________
Bonne Journée à tous
Céline (promo 04/05)

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