Master Pro Gestion Territoriale et Sociale des Déchets et des Pollutions


 
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 NFU 44-051 (celle là c'est bon, je l'ai, mais la 44-095??)

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Anna
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MessageSujet: NFU 44-051 (celle là c'est bon, je l'ai, mais la 44-095??)   Lun 20 Mar - 15:34

Bonjour,
est-ce quelqu'un sait quand la norme révisée va sortir? avez-vous des morceaux de cette norme?


Dernière édition par le Mar 21 Mar - 18:54, édité 1 fois
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leslie

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MessageSujet: Re: NFU 44-051 (celle là c'est bon, je l'ai, mais la 44-095??)   Lun 20 Mar - 17:39

lut,

la norme NFU 44-051 est en révision depuis une éternité... mais elle devrait sortir bientot : ils esperent tous que ce sera septembre au plus tard!! j'ai la derniere version mais pas sur format informatique...
pour les boues, il faut que tu regardes la NFU 44-095 qui a, elle, été révisée et est d'application!! je l'ai aussi celle la.
je demande au mec qui me les a filé de me les donner sur pdf des que je le vois!!

sinon tu peuc demander a la sede : ce sont les spécialistes de veolia! si je chope des noms, je te les envoie mais tu devrais trouver cela sur leur site!

ciao a plus

leslie
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Anna
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MessageSujet: Re: NFU 44-051 (celle là c'est bon, je l'ai, mais la 44-095??)   Lun 20 Mar - 17:54

ouai ouai les loulous de sede je les ai rencontré la semaine dernière, lol.
ils demandent l'avis de la CA49 maintenant pour le plan d'épandage de l'agglo, mais il est bouclé leur plan!!! lol
ils nous ont invité à manger ensuite, le directeur de l'agance ouest arrêtait pas de poser des questions, en essayant d'avoir l'air discret, mais c'était très lourd comme façon de faire! je ne sais plus son nom...

mais je vais mercredi chercher des docs, je pense que je vais la trouver,mais si tu as la dernière mouture, ça m'interesse. heu puis la 95 oui je la veut bien.

biz
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Cindy
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MessageSujet: Re: NFU 44-051 (celle là c'est bon, je l'ai, mais la 44-095??)   Lun 20 Mar - 19:18

pour la norme je ne sais pas ms g chopé ça sur le journal de l'environnement (gratuit et vraiement sympa comme outil d'information), des fois que ça peut vs aider !!

Boues d'épandage : l'intérêt pour les sols doit être établi avant l'arrêté d'autorisation
27/02/2006 14:52
Dans un arrêt du 22 décembre 2005, le tribunal administratif d'Amiens a annulé un arrêté préfectoral qui autorisait un syndicat interdépartemental d'assainissement à épandre des boues dans le département de l’Oise. Le tribunal a rappelé que l'épandage des boues n'est autorisé que si "leur intérêt pour les sols destinés à le recevoir est établi". En l'espèce, cet intérêt avait été établi, mais seulement après que l'arrêté préfectoral avait été pris.

Evaluerpar Gaëlle Le Breton, Envirodroit.net pour le JDLE

pour aller plus loin
Source : Tribunal administratif d'Amiens, 22 décembre 2005 n° 0200152, 0202006, Association de lutte pour l’environnement en Picardie et autres
En l'espèce, le préfet de l’Oise avait pris un arrêté du 27 novembre 2001, par lequel il autorisait un syndicat interdépartemental pour l’assainissement à épandre les boues issues d'une station d’épuration dans le département de l’Oise. Deux associations de protection de l'environnement avaient demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler cet arrêté préfectoral.

Le tribunal administratif rappelle que le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées dispose que "l’épandage des boues ne peut être pratiqué que si celles-ci présentent un intérêt pour les sols ou pour la nutrition des cultures et des plantations. Le décret interdit de pratiquer des épandages à titre de simples décharges. De plus, "tout épandage est subordonné à une étude préalable réalisée par le producteur de boues et définissant l’aptitude du sol à le recevoir".

Le tribunal rappelle que l’épandage des boues peut être autorisé seulement si l' intérêt pour les sols destinés à le recevoir a été établi. Or, en l'espèce, il considère que cette adéquation n'a pas été démontrée, ou même envisagée lors de l’étude préalable. En effet, même si l’intérêt des boues épandues pour les sols destinés à les recevoir est contrôlé et vérifié avant chaque opération d’épandage effectuée, cette opération est réalisée après que l'arrêté préfectoral a été pris. Ainsi, l’arrêté préfectoral ne respecte pas les obligations du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 et doit donc être annulé.

Pour mémoire, une circulaire du 18 avril 2005 fixe les recommandations relatives aux contrôles du respect de la réglementation pour les services de police de l'eau et à l'information du public en matière d'épandage agricole des boues de stations d'épuration urbaines (voir le bulletin Envirodroit.net du 5 août 2005).

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Cindy
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MessageSujet: Re: NFU 44-051 (celle là c'est bon, je l'ai, mais la 44-095??)   Lun 20 Mar - 19:23

Tant que j'y suis.....

Mesures applicables aux usines de production de biogaz et de compostage
20/02/2006 14:19
Deux règlements concernent les usines de production de biogaz et de compostage. Le règlement (CE) n°208/2006 du 7 février 2006 modifie le règlement (CE) n°1774/2002 du 3 octobre 2002 relativement aux normes de transformation applicables dans ces usines. Le règlement (CE) n°209/2006 du 7 février 2006 prolonge la validité des mesures transitoires les concernant.

Gouvernerpar Laurent Richard, Envirodroit.net pour le JDLE


Modification des annexes VI et VIII du règlement (CE) n°1774/2002

Sont modifiées les exigences spécifiques applicables à l'agrément des usines de production de biogaz et des usines de compostage qui utilisent des sous-produits animaux (chapitre II de l'annexe VI du règlement (CE) n°1774/2002), afin d'autoriser l'agrément d'autres paramètres de transformation.

Sont également modifiées les exigences applicables au lisier, au lisier transformé et aux produits transformés à base de lisier (chapitre III de l'annexe VIII du règlement (CE) n°1774/2002), pour tenir compte de l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) du 7 septembre 2005 sur la sécurité biologique du traitement thermique du lisier.

Prolongation d'un an des mesures transitoires

D'autre part, sont modifiés les règlements (CE) n°809/2003 et (CE) n°810/2003 du 12 mai 2003, afin de prolonger d'un an - soit jusqu'au 31 décembre 2006 - les mesures transitoires prises par ces règlements pour permettre aux Etats membres d'autoriser les exploitants à continuer d'appliquer les règles nationales relatives aux normes de transformation pour les matières de catégorie 3 et le lisier utilisés dans les usines de compostage et les usines de production de biogaz.

Les règlements (CE) n°809/2003 et (CE) n°810/2003 avaient accordé à l'industrie un délai expirant le 31 décembre 2005 pour mettre au point d'autres normes de transformation pour les matières de catégorie 3 et le lisier utilisés respectivement dans les usines de compostage et dans les usines de production de biogaz. Ils avaient été pris pour permettre aux exploitants de s'adapter au caractère strict des règles définies par le règlement (CE) n°1774/2002 du 3 octobre 2002.

La nouvelle mesure transitoire d'un an prévue par le règlement (CE) n°209/2006 du 7 février 2006 vise à permettre aux Etats membres de mettre en oeuvre les nouvelles normes de transformation applicables aux usines de production de biogaz et de compostage introduites par le règlement (CE) n°208/2006 du 7 février 2006.

Les règlements (CE) n°208/2006 et (CE) n°209/2006 du 7 février 2006 sont entrés en vigueur le 11 février 2006.

Pour mémoire, le règlement (CE) n°1774/2002 du 3 octobre 2002 établit des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Il prévoit des mesures destinées à faire en sorte que le lisier et les produits qui en sont dérivés soient utilisés ou éliminés de manière à ne présenter aucun risque pour la santé publique ou la santé des animaux. Les procédés approuvés pour la production de biogaz à partir de sous-produits animaux sont régis par le règlement n°92/2005 du 19 janvier 2005 modifié (voir bulletins Envirodroit.net du 24 janvier 2005 et du 28 décembre 2005).



Source :
- Règlement (CE) n°208/2006 du 7 février 2006 modifiant les annexes VI et VIII du règlement (CE) n°1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation applicables aux usines de production de biogaz et de compostage et les exigences applicables au lisier, JOUE du 8 février 2006,
- Règlement (CE) n°209/2006 du 7 février 2006 modifiant les règlements (CE) n°809/2003 et (CE) n°810/2003 afin de prolonger la validité des mesures transitoires prises en faveur des usines de compostage et des usines de production de biogaz au titre du règlement (CE) n°1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, JOUE du 8 février 2006

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Anna
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MessageSujet: Re: NFU 44-051 (celle là c'est bon, je l'ai, mais la 44-095??)   Lun 20 Mar - 20:13

Smindy, si je peux juste dire un tit truc? tu m'avais déjà envoyé ce lien... Wink
je rapelle pour ceux qui ont oublié que je ne bosse pas QUE sur les boues et que c'est pour ça que la 44-051 m'interesse aussi.

Smindy est-ce que tu mettrais pas les liens internet plutôt que le copier coller? comme ça le forum sera plus léger plus longtemps...tu vois?

merci pour ces infos en tous cas, c'est vrai que ce journal est assez interessant, même si très bref...il faut approfondir quand on y trouve quelque chose de bien. (j'y suis inscrite et je reçois tout les jours le sommaire....)

a tato
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Cindy
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MessageSujet: Re: NFU 44-051 (celle là c'est bon, je l'ai, mais la 44-095??)   Mar 21 Mar - 10:41

désolée je me suis enflammée hier soir!!

le site c'est : http://www.journaldelenvironnement.net

bonne journée à tous !

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Anna
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MessageSujet: Re: NFU 44-051 (celle là c'est bon, je l'ai, mais la 44-095??)   Mar 21 Mar - 13:14

grosse question là, %MB ça veut dire quoi???? j'ai du loupé un truc pendant les cours moi...je ne me souvien ABSOLUMENT PAS!
merki
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Cindy
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MessageSujet: Re: NFU 44-051 (celle là c'est bon, je l'ai, mais la 44-095??)   Mar 21 Mar - 13:49

eu Matière brute peut être *???

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Anna
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MessageSujet: Re: NFU 44-051 (celle là c'est bon, je l'ai, mais la 44-095??)   Mar 21 Mar - 18:55

c'est exactement ça!
bingo! Very Happy
merci
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MessageSujet: Re: NFU 44-051 (celle là c'est bon, je l'ai, mais la 44-095??)   

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