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 Arrêtés préfectoraux

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AuteurMessage
Anna
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MessageSujet: Arrêtés préfectoraux   Mar 11 Avr - 11:06

hello, pouvez-vous me dire où est-ce que je les trouve?
sur aïda il y a les textes nationaux... sur le site de ma prefecture il n'y a rien...
Je contacte directement la DDAF?
Merki
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Cindy
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MessageSujet: Re: Arrêtés préfectoraux   Mar 11 Avr - 12:50

demande directement à la préfecture,peut être qu'ils ont un site particulier,
sinon, DDAF ms aussir DRIRE, CHSCT (sait-on jamais)
si g d'autres info g te dit

_________________
Cindy
promo 2005/2006
Rennes - 35
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leslie

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MessageSujet: Re: Arrêtés préfectoraux   Mer 7 Juin - 9:40

lut,

anna, tu m'a parle d'un cd avec tous ces arretes prefectoraux... tu l'as ou pas? ca serait cool de pouvoir l'avoir!

bonne journee leslie
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Anna
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MessageSujet: Re: Arrêtés préfectoraux   Mer 7 Juin - 10:12

Non Leslie, le CD dont je t'avais parlé ne contien en fait que les textes nat.
Pour avoir les arrêtés pref. demande un référent à la pref. et passe un coup de fil. J'ai demandé l'autre jour le RSD, le lendemain il était sur mon bureau!!
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CelDan
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MessageSujet: Re: Arrêtés préfectoraux   Mer 7 Juin - 14:13

L'exploitant de ton site possède une copie de ces arretes prefectoraux.
Sinon demande à la préfecture.

_________________
Bonne Journée à tous
Céline (promo 04/05)

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Anna
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MessageSujet: Re: Arrêtés préfectoraux   Mer 7 Juin - 14:23

Céline, le truc c'est que c'est elle l'exploitant du site!
rabbit
Mais je pense que tu appelle la pref en disant les arrêtés que tu recheres et hop, on te les fait parvenir.
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leslie

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MessageSujet: Re: Arrêtés préfectoraux   Jeu 8 Juin - 10:55

en fait c'est savoir quel arrete pour quelle esploitation? pour monter un nouveau site par ex...
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Anna
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Date d'inscription : 15/02/2006

MessageSujet: Re: Arrêtés préfectoraux   Jeu 8 Juin - 15:47

ben , je ne vois pas d'autre solution que tel les services préfectoraux...c'est à eux de te dire ça, tu ne peux pas l'inventer...
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