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 Redevance spéciale

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vellaz



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MessageSujet: Redevance spéciale   Sam 24 Mai - 14:20

Bonjour, je vais passer un entretien dans une collectivité pour un poste de responsable du service au professionnel qui consiste à mettre en place la redevance spéciale.

est ce que quelqu'un aurait bossé sur ce sujet et pourrait me donner quelques tuyaux en terme de mise en place et surtout de FISCALITE au niveau du droit ?

merci
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gaelle



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Age : 36
Date d'inscription : 30/08/2006

MessageSujet: Re: Redevance spéciale   Lun 26 Mai - 10:43

en vrac voici quelques infos

il y a le guide technique de l'ademe "la redevance spéciale pour les déchets non ménagers 14 exemples de mise en oeuvre".

contacter la CCI/CMA du coin pour connaître les professionnels du territoire concerné.

tarification: plusieurs en partant de l'exonération pour les pro qui n'utilisent pas le service de collecte de OM

volume: c'est au choix

les établissements de service public sont aussi concernés: mairie, école, école de musique, stade/gymnase/salle de sports, bibliothèque, hopital, cimetière...tout producteur de déchet

loi du 13 juillet 1992 + article L2333-78 du CGCT + 2333-14

le tarif de la redevance est au libre choix de la collectivité, il est révisé tous les an par délibération.
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Lucile

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Nombre de messages : 348
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Date d'inscription : 19/02/2006

MessageSujet: Re: Redevance spéciale   Lun 26 Mai - 22:39

Il faut faire preuve d'une grande concertation avec les commerçants et voir l'intérêt pour eux. ça va les amener aussi à réfléchir sur d'autres économies environnementales.
Leur faire dire aussi d'aller voir le privé car en générale la collectivité est moins chère.

Sur une collectivités un commerçant a renvoyé à cause de la redevance ses emballages aux fournisseurs qui lui en suite et passé à des emballages réutilisables !
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