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 Directive Cadre Déchet

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leslie

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Date d'inscription : 23/02/2006

MessageSujet: Directive Cadre Déchet   Lun 23 Juin - 17:24

Ca y est, la commission européenne a accouché de la nouvelle directive cadre déchet (révisée). Ce texte devrait être en vigueur vers l'automne... et les états membres auront 2 ans pour transposer ce texte en droit national!

voici le lien internet du parlement européen :
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/064-31746-168-06-25-911-20080616IPR31745-16-06-2008-2008-true/default_fr.htm

et le texte consolidé
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2008-0282+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR#BKMD-22

bon courage pour la lecture
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