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 tva appliquée à la TGAP déchets

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gaelle



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MessageSujet: tva appliquée à la TGAP déchets   Lun 6 Avr - 13:11

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un a des infos sur le taux de tva appliqué à la TGAP pour le traitement de déchets en ISND? c'est 5.5% comme pour les déchets ou 19.6%?
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gaelle



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MessageSujet: Re: tva appliquée à la TGAP déchets   Lun 6 Avr - 15:35

c'est bien 5.5%
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leslie

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MessageSujet: Re: tva appliquée à la TGAP déchets   Mar 7 Avr - 10:50

cela va surement sembler très naïf de ma part... mais c'est normal de taxer une taxe????
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gaelle



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MessageSujet: Re: tva appliquée à la TGAP déchets   Mer 8 Avr - 12:37

c'est comme ça la tva s'applique aussi à la tgap
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MessageSujet: Re: tva appliquée à la TGAP déchets   

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tva appliquée à la TGAP déchets
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